Conditions d’utilisation

1. Le service Baylo

Baylo est une solution numérique de gestion locative conçue pour le Bénin. Elle aide à gérer les logements, contrats, échéances, paiements, quittances, réparations, portefeuilles et retraits. Baylo n’est pas une plateforme d’annonces immobilières et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

2. Acceptation et compte utilisateur

L’utilisation de Baylo suppose l’acceptation de ces conditions et des politiques associées. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses moyens d’accès et signaler rapidement tout usage suspect. Les actions réalisées depuis son compte peuvent être rattachées à son identité numérique.

3. Rôles et autorisations

Les fonctionnalités dépendent du rôle : propriétaire, gestionnaire, locataire ou autre rôle autorisé. Un utilisateur ne doit consulter ou modifier que les ressources auxquelles il est légitimement lié. Le propriétaire reste responsable des pouvoirs qu’il confie à un gestionnaire.

4. Contrats et documents

Chaque partie doit vérifier les informations avant de valider ou signer un document. Les documents finalisés, leurs versions, empreintes et preuves peuvent être conservés afin de garantir leur intégrité. Un QR code facilite la vérification mais ne dispense pas de lire le document ni de vérifier l’identité et la qualité des parties.

5. Paiements, tarifs et retraits

Le locataire ne paie pas d’abonnement Baylo. Le tarif propriétaire annoncé est de 1 000 F CFA par chambre et par mois. Les paiements électroniques peuvent dépendre de fournisseurs tiers et de leurs conditions. Une demande de retrait est limitée au solde disponible calculé par Baylo et à un canal éligible, vérifié et appartenant au propriétaire.

6. Comportements interdits

• ×Usurper l’identité ou le rôle d’une autre personne
• ×Créer de faux contrats, paiements, preuves ou réparations
• ×Tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur
• ×Contourner les contrôles de sécurité ou perturber le service
• ×Utiliser Baylo pour une activité illégale ou frauduleuse
• ×Copier ou exploiter le service sans autorisation

7. Disponibilité et responsabilité

D‑HARVEST cherche à fournir un service fiable, mais des interruptions, opérations de maintenance ou indisponibilités de prestataires peuvent survenir. Les utilisateurs restent responsables de la véracité des informations qu’ils saisissent et de leurs obligations légales, contractuelles, fiscales et financières.

8. Suspension et évolution

Un accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, violation de ces conditions ou obligation légale. Les fonctionnalités et présentes conditions peuvent évoluer. Une modification importante sera communiquée par un moyen approprié.

9. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment le cadre applicable au bail à usage d’habitation. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.